Mentions légales

ill_mentionslegales

Informations générales

Le Groupement de Défense Sanitaire des Hautes Pyrénées plutôt connue sous son sigle "APLMA" Association Pyrénéenne de Lutte contre les Maladies des Animaux est un organisme professionnel agricole, dont la mission essentielle est la gestion sanitaire des espèces bovines, ovines, caprines, du département des Hautes Pyrénées.

L’APLMA a un statut Association loi 1901, et a été créée en 1954. L’APLMA est géré par un conseil d'administration dont la majorité des membres décisionnels sont des agriculteurs élus à l'échelon cantonal.

Afin de réaliser notre mission, nous travaillons avec différents acteurs à l'échelle départementale que sont :

  • Direction des Services Vétérinaires
  • Les vétérinaires sanitaires de terrain, et leurs institutions représentatives
  • Le laboratoire département d'analyse
  • La Chambre d'Agriculture

Nous sommes également rattachés à une Fédération Régionale, Nationale et Européenne. Environ 3000 éleveurs de toutes les espèces citées ci-dessus adhérent à notre structure.

Le présent site internet est la propriété de l'Association Pyrénéenne de Lutte contre les Maladies des Animaux, dont le siège social est situé à Tarbes (France - 65). Le directeur de la publication du site est Monsieur Yann Abadie, en qualité de Directeur du GDS 65. L'hébergement de ce site Internet est assuré par la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, à Roubaix (France).

L'usage du site web de l'Association Pyrénéenne de Lutte contre les Maladies des Animaux ne vous octroie aucun droit particulier ; seul un usage strictement personnel en est admis. Le site de l'Association Pyrénéenne de Lutte contre les Maladies des Animaux et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété de l'Association Pyrénéenne de Lutte contre les Maladies des Animaux sans égard du fait que les dits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de l'Association Pyrénéenne de Lutte contre les Maladies des Animaux.

La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de l’établissement. Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon. De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site www.aplma-gds65.fr en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Association Pyrénéenne de Lutte contre les Maladies des Animaux. L'Association Pyrénéenne de Lutte contre les Maladies des Animaux ne peut être en aucun cas tenue responsable du contenu et des informations, des services et des produits que l'internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir du site de l'Association Pyrénéenne de Lutte contre les Maladies des Animaux.

La responsabilité de l'Association Pyrénéenne de Lutte contre les Maladies des Animaux ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services vendus par des partenaires ou par des annonceurs.

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement des données personnelles. Ce texte a pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Le recueil de données personnelles vous concernant peut être requis lors de l'utilisation par l'internaute de notre formulaire de recherche, et au cours d'une demande de renseignements.

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants : Vous avez adressé un courrier électronique, dans ce cas, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse. Vous avez fait une demande de devis. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu'aux fins de répondre à votre demande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour toute réclamation ou demande d'informations à ce propos, écrivez-nous à : Association Pyrénéenne de Lutte contre les Maladies des Animaux - Cité Administrative Reffye - 10 rue amiral Courbet - CS 80010 - 65950 Tarbes CEDEX. Pour toute information relative à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, consultez le site de la C.N.I.L. (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Coordonnées de l'Association

Nom de l'association l'Association Pyrénéenne de Lutte contre les Maladies des Animaux
Adresse Postale Cité Administrative Reffye
10 rue amiral Courbet - CS 80010
65950 Tarbes Cedex
Adresse Mail aplma@wanadoo.fr
Téléphone 05.62.44.56.90
Fax 05.62.44.56.95

Informations Techniques

Identification de l'organisme Association Pyrénéenne de Lutte contre les Maladies des Animaux
Président M. Jean-Michel MIQUEU
Nom du site web www.aplma-gds65.fr
Adresse du site web http://www.aplma-gds65.fr
Directeur de publication, responsable de la rédaction, administrateur du site Mylène BEAUX
Adresse mail de contact aplma@wanadoo.fr
Hébergeur du site www.ovh.fr
Graphisme (2016) DantSu
Intégration et Développement (2016 - 2017) www.juliengarrant.fr
Labels qualité Valid XHTML 1.0 Strict CSS Valide !
Crédits photo Toutes les photographies présentes sur le site ont été réalisées par le GIP CRPGE 65.Tout usage de ces photographies sans le consentement de leurs auteurs est illégal et passible de poursuites.
Droits de reproduction L'Association Pyrénéenne de Lutte contre les Maladies des Animaux se réserve tous les droits de reproduction de ce site.